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Panier
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Conditions Générales de Vente
Raison
sociale : NP FG Boutique -
Gérant : Mme OLVERA Farida née GACI -
< Numéro de SIRET :378-670-244 00029
PREAMBULE
Toute commande d’un produit ou service proposé, par la boutique en ligne FG boutique, exploitée par Mme Olvera Farida suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et vaut adhésion entière et sans restriction de l’acheteur aux dites conditions générales sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de sa part. La validation du bon de commande par l’acheteur constitue en elle même une signature électronique, engendrant les mêmes effets qu’une signature manuscrite. OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties au contrat de vente en ligne de biens et services conclu entre : « FG-Boutique Lingerie », ci-dessous dénommée le vendeur, immatriculée au RSI de AGEN, exploitant le site de commerce en ligne et son client, déclarant être une personne âgée d’au moins 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, ci-dessous dénommé l’acheteur
DUREE
Le vendeur se réserve le droit d’amender, à tout moment et sans préavis, les dites conditions générales de vente. En cas de modification entre la date de la commande et la date de livraison, les conditions générales applicables à la vente demeureront celles du jour de la commande.
LE VENDEUR
IDENTIFICATION
Fgboutique
3 Lot Glory 47200 ST Pardoux Du Breuil (France)
Tva non applicable Art,293B du Cgi
ACTIVITE
Commerce sur internet de vêtements, lingerie fine, maillots de bains, robes et paréos,
COORDONNEES
Téléphone :
- depuis la France : 05 53 20 28 57
06 77 81 72 65
- depuis l’étranger : 00 33 5 53 20 28 57
00 33 6 77 81 72 65
Fax :
- depuis la France : 05 53 20 28 58
- depuis l’étranger : 00 33 5 53 20 28 58
RESPONSABILITE
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
- du contenu des sites internet auxquels l’acheteur a pu accéder via son site, les liens existant entre les sites n’engendrant aucune adhésion du vendeur au contenu de ces sites
- de tout inconvénient et/ou dommage liés à l’utilisation du réseau internet
- de tout cas de force majeure, indépendant de la volonté du vendeur, affectant un élément du processus de vente
- d’un défaut de conformité du produit livré avec la législation du pays de livraison, chaque fois que la livraison s’opère, en dehors du territoire français - de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit chez le fournisseur
- de retard de livraison des produits commandés du fait de perturbations générées par des événements indépendants de sa volonté (mouvements de grève affectant le prestataire livreur, par exemple) - du non retrait, dans le délai imparti, de la marchandise par le destinataire
- des dommages subis par le colis au cours de son acheminement chez le destinataire
PRODUITS ET SERVICES COMMERCIALISES
CARACTERISTIQUES
Le vendeur commercialise, sur son site, de la lingerie féminine, des maillots de bain, des paréos et des produits dérivés.
Son offre peut être satisfaite, sans limitation géographique, sauf mention contraire ou situation particulière du pays de livraison ( instabilité politique, guerre civile, etc…). Toutefois, le vendeur se réserve le droit de refuser la validation d’une commande dont la destination serait un pays différent du pays de l’acheteur ou une boîte postale en France comme à l’étranger. Chaque produit commercialisé fait l’objet d’un descriptif précis par le vendeur, permettant à l’acheteur d’en connaître les caractéristiques essentielles avant de passer sa commande, conformément à l’article L111.1 du code de la consommation.
RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix ou l’acceptation entière des biens commandés par l’acheteur. En conséquence, l’acheteur devra conserver chaque produit dans son état d’origine (emballage et étiquetage); dans le cas contraire, l’article ne saurait être repris par le vendeur, en cas d’annulation de la vente, quel qu’en soit le motif.
DISPONIBILITE
Les produits présentés par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur est informé, au cours de son processus de commande, des délais de livraison de chacun des articles ; la validation de sa commande vaut acceptation de ces délais. En cas d’indisponibilité d’un article, dans les délais impartis, après validation de la commande, l’acheteur en sera informé, par mail, dans un délai de 24 heures (hors week- end et/ou jours fériés) ; une date prévisionnel de disponibilité lui sera communiquée. Dans ce cas précis, l’acheteur aura le choix entre : - l’acceptation du délai supplémentaire annoncé - et l’annulation de la commande de l’article concerné Il informera le vendeur, de son choix, par mail (comportant son nom, son numéro et sa date de commande) adressé dans un délai de 48 heures (hors week-end et/ou jours fériés) suivant l’information de l’indisponibilité.
PRIX, TAXES, ET FRAIS ANNEXES
PRIX
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et/ou leur destination, sont facturées en Euros. Le prix de chaque produit est indiqué en Euros, hors taxe,(tva non applicable Art293B du CGI), hors frais de traitement et d’expédition,(modalité frais de port suivant pays). Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le prix de tout ou partie des articles présentés; le prix facturé au client sera toujours celui du jour de la commande par l’acheteur. En cas de soldes ou promotions, la validité de l’opération et sa durée sont connus de l’acheteur en temps réel. Pour les commandes hors CEE (+ DOM/TOM), le prix des articles sera calculé hors taxes. L’acheteur pourra consulter, à titre indicatif, le montant de sa commande en devises étrangères.
TAXES
En cas de livraison hors CEE ou DOM/TOM, le destinataire de la commande sera considéré comme importateur du produit et à ce titre redevable des taxes et droits de douanes propres au pays de destination. Ces taxes seront à la charge exclusive de l’acheteur qui effectuera personnellement les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et assurera le paiement des droits.
FRAIS DE CONDITIONNEMENT ET D’EXPEDITION
Les frais de conditionnement sont compris dans le prix indiqué pour chaque article. Les frais d’expédition, ne sont pas compris dans le prix indiqué de chacun des articles; ils pourront varier en fonction des articles commandés et du pays de livraison et s’ajouteront au prix de la commande . Dans tous les cas, le montant de ces frais annexes sera consultable sur le site du vendeur avant validation de sa commande. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison et à défaut de retrait des articles par le destinataire, chez le transporteur dans le délai imparti, la commande sera réexpédiée au vendeur. Le vendeur après avoir convenu, avec l’acheteur de nouvelles modalités de réexpédition du colis ( destinataire et date), procèdera à un nouvel envoi aux frais de l’acheteur.
L’ACTE D’ACHAT
COMMANDE
Dans le cadre du processus de commande, l’acheteur fournira au vendeur outre ses nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone, les nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone du destinataire de la commande. L’acheteur aura accès au suivi de sa commande, sur le site du vendeur et/ou sur le site du transporteur, le cas échéant (www.coliposte.net par exemple).
PAIEMENT
Le vendeur accepte les paiements en ligne, sur son site, soit par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express, paypal),soit par chèque cadeaux,ou chèque bancaire,(confirmation commande après encaissement). Après validation de sa commande, l’acheteur sera directement orienté par le système, vers le site Paypal, serveur monétique sécurisé . L’acheteur initialisera les informations figurant sur sa carte bancaire ( type de carte, nom et prénom du titulaire, numéro de carte, date de validité et cryptogramme). Après contrôle de la validité et de la solvabilité de la carte, la banque invalidera ou validera la transaction en fournissant à l’acheteur le numéro de la transaction. La banque transmettra l’information au vendeur, sans que lui soient communiquées, à aucun moment les coordonnées bancaires fournies par l’acheteur. En cas de refus d’autorisation de paiement par la banque, le vendeur suspendra le traitement de la commande.
EXPEDITION
Le vendeur s’engage à remettre les articles commandés au transporteur de son choix dans un délai maximum de 36 heures (hors week-end et/ou jours fériés) suivant la commande, sauf délai différé spécifiquement demandé par l’acheteur lors de sa commande.
LIVRAISON
La livraison, chez le destinataire, des articles commandés, s’ils sont disponibles, interviendra, hors circonstances exceptionnelles, indépendantes du vendeur, dans un délai de :
- 2 à 5 jours (hors week-end et/ou jours fériés) suivant la commande, si le destinataire est domicilié en France
- 4 à 7 jours (hors week-end et/ou jours fériés) suivant la commande, si le destinataire est domicilié en Europe
- 6 à 15 jours (hors week-end et/ou jours fériés) suivant la commande, si le destinataire est domicilié hors Europe
En cas d’indisponibilité d’un article, dans les délais impartis, après validation de la commande, ce même délai court de la date de disponibilité communiquée par le vendeur à l’acheteur qui l’a acceptée. Au moment de la livraison, le destinataire de la commande s’engage à formaliser par écrit, auprès du transporteur, toute réserve utile en cas de détérioration du colis. Il en informera le vendeur, dans un délai de 24 heures (hors week-end et jours fériés), par mail mentionnant les références de la commande et celles de la livraison chez le transporteur. Le non respect de cette double formalité, rendrait caduque toutes réclamations ultérieures de l’acheteur auprès du vendeur.
POLITIQUE DE RETOUR
En cas d’insatisfaction de l’acheteur, il pourra être procédé à un échange de la marchandise, à son remboursement ou à un avoir (hors frais de port), dans un délai de 7 jours, à condition:
- d’en avoir préalablement informé le vendeur par mail, comportant outre ses coordonnées personnelles, les références de la commande
- d’avoir obtenu son aval par mail retour
- de s’être acquitté des frais de retour de la marchandise, sauf erreur du vendeur dans la préparation de la commande
- d’avoir communiqué au vendeur les informations complètes relatives à l’échange éventuel L’échange, le remboursement ou l’avoir ne pourront en aucun cas porter sur des articles
- objets de commandes personnalisées ( sur mesure par exemple )
- hors emballage d’origine, sans étiquettes d’origine, salis, détériorés, lavés ou incomplets, quand il s’agira de lingerie
- essayés, ou dont l’emballage aura été ouvert, quand il s’agira de bas, de collants ou de produits dérivés lingerie Dans tous les cas, une commande spécifique ne pourra faire l’objet de plusieurs échanges successifs. Dans aucun cas, les frais d’acheminement ne seront pas remboursés.
LITIGES
Tout litige qui interviendrait dans le cadre du contrat liant l’acheteur au vendeur tout au long du processus de vente, est soumis au droit français et relève de la compétence des tribunaux de AGEN.
CNIL
Les données personnelles de l’acheteur et du destinataire nécessaires au traitement de la commande sont stockées dans le fichier client du vendeur ; avec l’accord express de l’acheteur, ces données pourront être utilisées par le vendeur, et lui seul, pour l’envoi de mailing commerciaux afférents à son activité. A aucun moment ces informations seront transmises à quelque organisme que ce soit. Toute personne dont les données nominatives sont stockées sur le site
FG boutique bénéficie d’un droit permanent d’accès et de modification des données qu’elle a communiquées .
Gérant : Mme OLVERA Farida née GACI -
< Numéro de SIRET :378-670-244 00029
PREAMBULE
Toute commande d’un produit ou service proposé, par la boutique en ligne FG boutique, exploitée par Mme Olvera Farida suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et vaut adhésion entière et sans restriction de l’acheteur aux dites conditions générales sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de sa part. La validation du bon de commande par l’acheteur constitue en elle même une signature électronique, engendrant les mêmes effets qu’une signature manuscrite. OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties au contrat de vente en ligne de biens et services conclu entre : « FG-Boutique Lingerie », ci-dessous dénommée le vendeur, immatriculée au RSI de AGEN, exploitant le site de commerce en ligne et son client, déclarant être une personne âgée d’au moins 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, ci-dessous dénommé l’acheteur
DUREE
Le vendeur se réserve le droit d’amender, à tout moment et sans préavis, les dites conditions générales de vente. En cas de modification entre la date de la commande et la date de livraison, les conditions générales applicables à la vente demeureront celles du jour de la commande.
LE VENDEUR
IDENTIFICATION
Fgboutique
3 Lot Glory 47200 ST Pardoux Du Breuil (France)
Tva non applicable Art,293B du Cgi
ACTIVITE
Commerce sur internet de vêtements, lingerie fine, maillots de bains, robes et paréos,
COORDONNEES
Téléphone :
- depuis la France : 05 53 20 28 57
06 77 81 72 65
- depuis l’étranger : 00 33 5 53 20 28 57
00 33 6 77 81 72 65
Fax :
- depuis la France : 05 53 20 28 58
- depuis l’étranger : 00 33 5 53 20 28 58
RESPONSABILITE
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
- du contenu des sites internet auxquels l’acheteur a pu accéder via son site, les liens existant entre les sites n’engendrant aucune adhésion du vendeur au contenu de ces sites
- de tout inconvénient et/ou dommage liés à l’utilisation du réseau internet
- de tout cas de force majeure, indépendant de la volonté du vendeur, affectant un élément du processus de vente
- d’un défaut de conformité du produit livré avec la législation du pays de livraison, chaque fois que la livraison s’opère, en dehors du territoire français - de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit chez le fournisseur
- de retard de livraison des produits commandés du fait de perturbations générées par des événements indépendants de sa volonté (mouvements de grève affectant le prestataire livreur, par exemple) - du non retrait, dans le délai imparti, de la marchandise par le destinataire
- des dommages subis par le colis au cours de son acheminement chez le destinataire
PRODUITS ET SERVICES COMMERCIALISES
CARACTERISTIQUES
Le vendeur commercialise, sur son site, de la lingerie féminine, des maillots de bain, des paréos et des produits dérivés.
Son offre peut être satisfaite, sans limitation géographique, sauf mention contraire ou situation particulière du pays de livraison ( instabilité politique, guerre civile, etc…). Toutefois, le vendeur se réserve le droit de refuser la validation d’une commande dont la destination serait un pays différent du pays de l’acheteur ou une boîte postale en France comme à l’étranger. Chaque produit commercialisé fait l’objet d’un descriptif précis par le vendeur, permettant à l’acheteur d’en connaître les caractéristiques essentielles avant de passer sa commande, conformément à l’article L111.1 du code de la consommation.
RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix ou l’acceptation entière des biens commandés par l’acheteur. En conséquence, l’acheteur devra conserver chaque produit dans son état d’origine (emballage et étiquetage); dans le cas contraire, l’article ne saurait être repris par le vendeur, en cas d’annulation de la vente, quel qu’en soit le motif.
DISPONIBILITE
Les produits présentés par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur est informé, au cours de son processus de commande, des délais de livraison de chacun des articles ; la validation de sa commande vaut acceptation de ces délais. En cas d’indisponibilité d’un article, dans les délais impartis, après validation de la commande, l’acheteur en sera informé, par mail, dans un délai de 24 heures (hors week- end et/ou jours fériés) ; une date prévisionnel de disponibilité lui sera communiquée. Dans ce cas précis, l’acheteur aura le choix entre : - l’acceptation du délai supplémentaire annoncé - et l’annulation de la commande de l’article concerné Il informera le vendeur, de son choix, par mail (comportant son nom, son numéro et sa date de commande) adressé dans un délai de 48 heures (hors week-end et/ou jours fériés) suivant l’information de l’indisponibilité.
PRIX, TAXES, ET FRAIS ANNEXES
PRIX
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et/ou leur destination, sont facturées en Euros. Le prix de chaque produit est indiqué en Euros, hors taxe,(tva non applicable Art293B du CGI), hors frais de traitement et d’expédition,(modalité frais de port suivant pays). Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le prix de tout ou partie des articles présentés; le prix facturé au client sera toujours celui du jour de la commande par l’acheteur. En cas de soldes ou promotions, la validité de l’opération et sa durée sont connus de l’acheteur en temps réel. Pour les commandes hors CEE (+ DOM/TOM), le prix des articles sera calculé hors taxes. L’acheteur pourra consulter, à titre indicatif, le montant de sa commande en devises étrangères.
TAXES
En cas de livraison hors CEE ou DOM/TOM, le destinataire de la commande sera considéré comme importateur du produit et à ce titre redevable des taxes et droits de douanes propres au pays de destination. Ces taxes seront à la charge exclusive de l’acheteur qui effectuera personnellement les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et assurera le paiement des droits.
FRAIS DE CONDITIONNEMENT ET D’EXPEDITION
Les frais de conditionnement sont compris dans le prix indiqué pour chaque article. Les frais d’expédition, ne sont pas compris dans le prix indiqué de chacun des articles; ils pourront varier en fonction des articles commandés et du pays de livraison et s’ajouteront au prix de la commande . Dans tous les cas, le montant de ces frais annexes sera consultable sur le site du vendeur avant validation de sa commande. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison et à défaut de retrait des articles par le destinataire, chez le transporteur dans le délai imparti, la commande sera réexpédiée au vendeur. Le vendeur après avoir convenu, avec l’acheteur de nouvelles modalités de réexpédition du colis ( destinataire et date), procèdera à un nouvel envoi aux frais de l’acheteur.
L’ACTE D’ACHAT
COMMANDE
Dans le cadre du processus de commande, l’acheteur fournira au vendeur outre ses nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone, les nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone du destinataire de la commande. L’acheteur aura accès au suivi de sa commande, sur le site du vendeur et/ou sur le site du transporteur, le cas échéant (www.coliposte.net par exemple).
PAIEMENT
Le vendeur accepte les paiements en ligne, sur son site, soit par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express, paypal),soit par chèque cadeaux,ou chèque bancaire,(confirmation commande après encaissement). Après validation de sa commande, l’acheteur sera directement orienté par le système, vers le site Paypal, serveur monétique sécurisé . L’acheteur initialisera les informations figurant sur sa carte bancaire ( type de carte, nom et prénom du titulaire, numéro de carte, date de validité et cryptogramme). Après contrôle de la validité et de la solvabilité de la carte, la banque invalidera ou validera la transaction en fournissant à l’acheteur le numéro de la transaction. La banque transmettra l’information au vendeur, sans que lui soient communiquées, à aucun moment les coordonnées bancaires fournies par l’acheteur. En cas de refus d’autorisation de paiement par la banque, le vendeur suspendra le traitement de la commande.
EXPEDITION
Le vendeur s’engage à remettre les articles commandés au transporteur de son choix dans un délai maximum de 36 heures (hors week-end et/ou jours fériés) suivant la commande, sauf délai différé spécifiquement demandé par l’acheteur lors de sa commande.
LIVRAISON
La livraison, chez le destinataire, des articles commandés, s’ils sont disponibles, interviendra, hors circonstances exceptionnelles, indépendantes du vendeur, dans un délai de :
- 2 à 5 jours (hors week-end et/ou jours fériés) suivant la commande, si le destinataire est domicilié en France
- 4 à 7 jours (hors week-end et/ou jours fériés) suivant la commande, si le destinataire est domicilié en Europe
- 6 à 15 jours (hors week-end et/ou jours fériés) suivant la commande, si le destinataire est domicilié hors Europe
En cas d’indisponibilité d’un article, dans les délais impartis, après validation de la commande, ce même délai court de la date de disponibilité communiquée par le vendeur à l’acheteur qui l’a acceptée. Au moment de la livraison, le destinataire de la commande s’engage à formaliser par écrit, auprès du transporteur, toute réserve utile en cas de détérioration du colis. Il en informera le vendeur, dans un délai de 24 heures (hors week-end et jours fériés), par mail mentionnant les références de la commande et celles de la livraison chez le transporteur. Le non respect de cette double formalité, rendrait caduque toutes réclamations ultérieures de l’acheteur auprès du vendeur.
POLITIQUE DE RETOUR
En cas d’insatisfaction de l’acheteur, il pourra être procédé à un échange de la marchandise, à son remboursement ou à un avoir (hors frais de port), dans un délai de 7 jours, à condition:
- d’en avoir préalablement informé le vendeur par mail, comportant outre ses coordonnées personnelles, les références de la commande
- d’avoir obtenu son aval par mail retour
- de s’être acquitté des frais de retour de la marchandise, sauf erreur du vendeur dans la préparation de la commande
- d’avoir communiqué au vendeur les informations complètes relatives à l’échange éventuel L’échange, le remboursement ou l’avoir ne pourront en aucun cas porter sur des articles
- objets de commandes personnalisées ( sur mesure par exemple )
- hors emballage d’origine, sans étiquettes d’origine, salis, détériorés, lavés ou incomplets, quand il s’agira de lingerie
- essayés, ou dont l’emballage aura été ouvert, quand il s’agira de bas, de collants ou de produits dérivés lingerie Dans tous les cas, une commande spécifique ne pourra faire l’objet de plusieurs échanges successifs. Dans aucun cas, les frais d’acheminement ne seront pas remboursés.
LITIGES
Tout litige qui interviendrait dans le cadre du contrat liant l’acheteur au vendeur tout au long du processus de vente, est soumis au droit français et relève de la compétence des tribunaux de AGEN.
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Les données personnelles de l’acheteur et du destinataire nécessaires au traitement de la commande sont stockées dans le fichier client du vendeur ; avec l’accord express de l’acheteur, ces données pourront être utilisées par le vendeur, et lui seul, pour l’envoi de mailing commerciaux afférents à son activité. A aucun moment ces informations seront transmises à quelque organisme que ce soit. Toute personne dont les données nominatives sont stockées sur le site
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Conditions Générales de Vente
FASHION-2010 | Pour FG BOUTIQUE | 3 Lot Glory | 47200 ST Pardoux Du Breuil France
Tel : 05 53 20 28 57 |
Copyright © 2012 FASHION-2010 Tous droits réservés.
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